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Le Beausset · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) au Beausset et alentours : ce qu’il faut déclarer

Vous vendez ou louez au Beausset ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Communes couvertes : Évenos, Signes.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Points à vérifier

  • Zonage termites partiel dans le département : seul l’arrêté préfectoral à jour indique si Le Beausset est concernée.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Le Beausset à ce jour.
Informations techniques

Le Beausset est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 12 arrêtés catastrophe naturelle concernant Le Beausset.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif au Beausset

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 15 à 40 € pour l’état des risques pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Adresse et numéro de lot
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Beausset ?

Comparer avec la commune

Le Beausset : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 1 762 DPE recensés au Beausset, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte au Beausset

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Le Beausset (10 219 habitants) est identifiée par le code INSEE 83016 et le code postal 83330.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Évenos et Signes, toutes à moins de 9 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 1 762 DPE recensés pour Le Beausset
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 83016, 10 219 habitants
  • Géorisques, données communales du Beausset dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire au Beausset ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Le Beausset

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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