Quels documents pour vendre à Le Beausset ?

Oublier un diagnostic, c'est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Le Beausset et dans quel ordre s'y prendre.

Vos diagnostics obligatoires

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Ce que le notaire attend au dossier

Dans la quasi-totalité des ventes, on retrouve le DPE, l'ERP et le mesurage. Les contrôles des réseaux électrique et gaz s'imposent dès que ceux-ci ont plus de quinze ans.

Le complément varie selon l'année du permis, le type de logement et les arrêtés en vigueur sur Le Beausset.

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Construction antérieure à 1949 : constat de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives.
Installation électrique ou gaz de plus de quinze ans : état de l'installation intérieure correspondante.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.
Présence d'une cuve à fioul : vérification de son état et de sa conformité.

Ce que l'âge du bâti change à Le Beausset

27,7 % des logements diagnostiqués à Le Beausset appartiennent à la période « avant 1948 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Le Beausset compte 3 secteurs statistiques. Le plus exposé, Les Quatre Frères-Les Cancades-Les Ginestes, réunit 4.1 % de logements F ou G ; le moins exposé, Le Rouve Gailleux le Val d'Arenc, 1.6 %.

Ce que l'état des risques doit mentionner ici

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Le Beausset, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Le Beausset a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et sécheresse (6). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (10 219 habitants), le parc diagnostiqué représente 168 DPE pour 1 000 habitants à Le Beausset.

Combien prévoir avant de vendre à Le Beausset ?

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 80 m² — moyenne ADEME de Le Beausset — les propositions s'étalent de 310 à 560 € à 390 à 690 €.

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans d'ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Le timing d'une vente réussie

Deux échéances structurent le calendrier : la mise en ligne de l'annonce, qui réclame le DPE, et la promesse, qui réclame tout le reste.

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d'une vente à Le Beausset.

Jusqu'où va la couverture depuis Le Beausset ?

La zone de mise en relation part de Le Beausset (10 219 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Évenos (4.2 km), Le Castellet (5.6 km), Ollioules (7.7 km), Sanary-sur-Mer (7.9 km), La Cadière-d'Azur (8.2 km) et Signes (8.2 km).

Aucun bureau n'est ouvert au public : ce site met en relation les propriétaires avec des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC. Les demandes passent par le formulaire en ligne.

Références utilisées sur cette page

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Le Beausset, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Le Beausset ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien facture-t-on un pack vente à Le Beausset ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (80 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 390 à 690 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Le Beausset

Voir les chiffres quartier par quartier à Le Beausset →

Diagnostics vente Le Beausset Demander des devis à Le Beausset →