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Le Beausset · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic gaz au Beausset et alentours, avant vente ou location

Vous vendez ou louez au Beausset un logement équipé d’une installation de gaz de plus de quinze ans ? Voici ce que contrôle le diagnostic et sa durée de validité.

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Communes couvertes : Évenos, Signes.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le seuil des quinze ans

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

C’est l’âge de l’installation de gaz, ou de son dernier certificat de conformité, qui déclenche l’obligation au-delà de quinze ans.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Gaz naturel, propane ou butane en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Certificat de conformité utile pour dater l’installation
Informations techniques

Gaz naturel de réseau, propane ou butane en citerne : toutes les installations fixes sont concernées.

Préparer la visite

Les points contrôlés

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

De l’organe de coupure aux appareils, l’installation est vérifiée point par point : étanchéité, ventilation, évacuation des fumées, état des flexibles.

Points à vérifier

  • Présenter les justificatifs de l’installation
  • Dégager les grilles de ventilation
  • Accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation et prévient le distributeur de gaz.

Connaître les échéances

Validité du diagnostic gaz

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Prévoir mon budget

Prix et délais au Beausset

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Au Beausset comme ailleurs, le diagnostic gaz commandé seul coûte en général 90 à 160 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, il coûte moins ; plusieurs appareils raccordés allongent la visite.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Laissez l’alimentation en gaz ouverte : les tests d’étanchéité et de fonctionnement des appareils l’exigent.

Points à vérifier

  • Justificatif d’entretien annuel
  • Grilles de ventilation non obstruées
  • Notices des appareils raccordés
Informations techniques

Gardez à disposition le dernier entretien de chaudière et, s’il existe, le certificat de conformité de l’installation.

Après le rapport

Que faire en cas d’anomalie gaz ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport distingue les anomalies A1, A2 et les situations de danger grave et immédiat (DGI).

Informations techniques

Face à un DGI, l’alimentation est interrompue et le distributeur informé ; la remise en service suit la réparation.

La vente se conclut sans travaux obligatoires, mais un bailleur doit fournir une installation sûre.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Beausset ?

Comparer avec la commune

Chauffage et âge du parc au Beausset

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Dans la base ADEME, le chauffage dominant au Beausset est électricité, et le gaz concerne 14,5 % des DPE.

Informations techniques

Le parc du Beausset est majoritairement ancien : 73,7 % des 1 762 DPE ADEME portent sur un logement antérieur à 1997. L’âge du bâtiment ne dit pas celui de l’installation, mais il donne un ordre d’idée.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Le Beausset : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 83016, code postal 83330, population légale 10 219 habitants.

Informations techniques

Autour de Le Beausset, les demandes viennent aussi de Évenos à 4,2 km et Signes à 8,2 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations du Beausset.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • 1 762 DPE du Beausset issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Le Beausset, code 83016, population 10 219
  • Géorisques, données communales du Beausset dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer au Beausset ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans.

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation.

Un logement sans gaz a-t-il besoin du diagnostic ?

Non. Sans installation de gaz, ce diagnostic n’a pas lieu d’être.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Le Beausset

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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