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Le Beausset · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites au Beausset et alentours : le diagnostic et le zonage

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable au Beausset et le déroulement de l’inspection.

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Communes couvertes : Évenos, Signes.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte du Beausset se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Fournir les attestations de traitement
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité seulement : mieux vaut le commander une fois l’acheteur trouvé ou la vente bien engagée.

Prévoir mon budget

Combien prévoir au Beausset ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget au Beausset : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 69 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut l’état termites coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Factures de traitement anti-termites
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Si des termites sont repérés

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

La vente reste possible ; l’acheteur décide en connaissance de cause, travaux de traitement compris.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Beausset ?

Comparer avec la commune

Repères locaux au Beausset

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 41,5 % de maisons parmi les DPE au Beausset.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Le Beausset : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Le Beausset (code INSEE 83016, 10 219 habitants), code postal 83330.

Informations techniques

Communes proches desservies : Évenos (4,2 km) et Signes (8,2 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 762 diagnostics au Beausset
  • Découpage INSEE : Le Beausset, code 83016, population 10 219
  • Fiche Géorisques de la commune 83016 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Beausset ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte du Beausset se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Le Beausset

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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